Dans le cas où le travailleur exécute son travail dans les limites et conditions fixées (maximum 9 heures par jour et 45 heures par semaine), il n’y a aucun sursalaire.
Néanmoins, le travailleur peut effectuer des heures supplémentaires au-delà de l’horaire flottant, mais uniquement en cas de :
- Surcroît extraordinaire de travail
- D’heures supplémentaires volontaires
- Dans les cas de force majeure (réparations urgentes aux machines ou au matériel, nécessité imprévue ou accident survenu ou imminent).
Dans ce cas, les heures prestées au-delà de l’horaire flexible donnent droit à un sursalaire.
Exemple
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Jour de travail |
L |
M |
M |
J |
V |
S |
D |
Total |
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Heures prestées |
9h |
10h |
10h |
10h |
9h |
/ |
/ |
48h |
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Durée hebdomadaire moyenne dans l’entreprise |
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38h |
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Horaire hebdomadaire flottant maximum |
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42h |
Dans cet exemple, le travailleur a presté 10 heures en plus que la durée hebdomadaire moyenne (38h). De plus, il a dépassé l’horaire hebdomadaire flottant maximum (42h), à concurrence de 6 heures. Par conséquent, l’employeur doit payer un sursalaire de 50% pour les 6 heures de dépassement.