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Pour quels travailleurs ?

La grande flexibilité s'applique à tous les travailleurs salariés.

Dernière mise à jour le 22 août 2024

 

  • Engagés dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée
  • Occupés dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
  • Volontaires à la mise en place de ce système, sauf si le nouveau régime de travail concerne tout le personnel de l'entreprise ou un département de celle-ci

Les  travailleurs déjà en service dans l’entreprise ont le choix d’adhérer ou pas au système de la grande flexibilité. L’employeur ne peut pas leur imposer ce nouveau régime de travail, sauf :

  • Lors de l’engagement de nouveaux travailleurs occupés à ce régime
  • Pour le travailleur déjà en service qui est muté dans un département où ce régime est déjà d’application dans l’entreprise
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