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Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans le règlement de travail ?

Le règlement de travail devra être adapté et comporter obligatoirement certaines mentions.

Dernière mise à jour le 22 août 2024

Les mentions ci-dessous doivent impérativement figurer dans le règlement de travail pour que la grande flexibilité soit correctement mise en place chez l'employeur :

  • Le régime de travail dérogatoire mis en place; travail en équipes, travail du dimanche, des jours fériés, augmentation de la durée journalière du travail
  • La durée journalière et hebdomadaire de travail
  • Les horaires précis de travail, heure de début et fin des prestations, heures de pauses et intervalles de repos
  • Le mode et époque de paiement de la rémunération
  • Mode et délai d’octroi du repos compensatoire pour le travail du dimanche et jours fériés
  • La durée hebdomadaire moyenne du travail à respecter sur une période de référence (un trimestre ou un an maximum)
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