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Quelles sont les principales références légales ?

Voici les références légales.

Dernière mise à jour le 22 août 2024
  • Loi du 16 mars 1971 relative au temps de travail
  • Article 2 - 1°, 2°, 3°, 5° et articles 5 à 8 de la loi du 17 mars 1987 relative à l’introduction de nouveaux régimes de travail, M.B., 12.06.1987
  • Articles 3-4,5, 7-8 de la CCT no 42 du 2 juin 1987
  • Arrêté royal du 18 juin 1987, M.B., 26.06.1987
  • Article 9 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération

 

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