Si le règlement de travail ne contient pas toutes les mentions obligatoires concernant la grande flexibilité, l'employeur s'expose à une amende administrative de niveau 1, dont le montant varie entre 80 à 800 euros, décimes additionnels inclus. Ce montant doit être multiplié par le nombre de travailleurs concernés par cette infraction. Consultez «Inspection et droit pénal social-Infractions-Règlement de travail».
Le non-respect des limites journalières et hebdomadaires de la durée du travail est frappé d’une sanction de niveau 2. Pour un aperçu de toutes les sanctions applicables à la durée du travail, consultez «Inspection et droit pénal social-Infractions-Durée du travail».