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Quelle est la rémunération due ?

Dans le cadre d’un nouveau régime de travail, la durée hebdomadaire de travail est différente d’une semaine à l’autre et est calculée en moyenne sur le trimestre mais le travailleur bénéficiera cependant d’une rémunération stable chaque mois.

Dernière mise à jour le 28 août 2024

En effet, à chaque période de paie, la rémunération des travailleurs occupés dans un nouveau régime de travail est calculée sur base de la durée hebdomadaire moyenne de travail. Cette rémunération est donc totalement indépendante du nombre d’heures de travail réellement prestées. 

En cas d’absence du travailleur dans certaines circonstances, la rémunération garantie due au travailleur sera forfaitaire 

  • Petits chômage et jours fériés   

Le travailleur aura droit à une rémunération journalière égale à 1/5 ou 1/6 de sa rémunération hebdomadaire moyenne de travail, selon que le régime de travail des autres travailleurs de l'entreprise est de 5 ou de 6 jours par semaine. 

Exemple  

Un travailleur preste 30h/semaine à raison de 2x 11h le samedi et dimanche et 8h le lundi. Le régime de travail dans l’entreprise pour les autres travailleurs est de 5 j/semaine. Le travailleur s’absente le samedi pour son mariage. Pour cette journée d’absence, le travailleur a droit à un petit chômage rémunéré de 30/5, soit 6 heures.  

  • Salaire garanti en cas de maladie, accident ou repos de maternité 

Le travailleur a droit à une rémunération garantie en cas de maladie, d’accident du travail ou de congé de maternité, calculée sur base de la rémunération à laquelle il aurait droit s’il avait pu travailler ces jours-là.

Chaque mois, l’employeur est tenu d’informer les travailleurs de leurs états de prestations (nombre d’heures journalières et mensuelles prestées, les heures prestées en plus ou en moins de la durée hebdomadaire moyenne au terme de la période de paie). 

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