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Protection contre le licenciement et le traitement défavorable

Les travailleurs qui demandent l’application du régime hebdomadaire alterné bénéficient d’une protection contre le licenciement et contre le traitement défavorable.

Dernière mise à jour le 21 août 2024

Ces travailleurs ne peuvent par conséquent pas être licenciés ou traités défavorablement (p. ex. refuser une promotion) en raison de cette demande.

C’est à l’employeur de prouver que le licenciement ou le traitement défavorable est étranger à la demande.

Il n’y a pas de sanctions complémentaires spécifiques prévues, en plus des règles normales, en cas de licenciement injustifié ou de traitement défavorable.

 

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