L’exposé des motifs explique que l’employeur et le travailleur doivent veiller à ce que les congés soient répartis de manière équilibrée sur les semaines avec un temps de travail plus court et celles avec une durée de travail plus longue.
L’employeur ne peut par exemple pas octroyer des congés que dans les semaines comptant moins d’heures de travail.