Demande du travailleur
Une fois le régime hebdomadaire alterné instauré, tout travailleur peut y recourir sur une base volontaire au moyen d’une demande écrite. Cela peut se faire par e-mail.
La demande peut être introduite pour une période de six mois maximum. Cette période peut toujours être prolongée d’une durée de six mois maximum par demande. L’employeur dispose dans ce cas de deux options :
- Soit la demande du travailleur est acceptée par l’employeur
- Soit l’employeur refuse la demande
Dans ce dernier cas, l’employeur doit motiver la raison du refus par écrit dans le mois qui suit la demande. Cela peut se faire par simple e-mail.
Convention entre l’employeur et le travailleur
Si les deux parties sont d’accord de passer à un système de travail hebdomadaire alterné, une convention est signée entre parties.
Cette convention comprend les informations suivantes :
- La succession des horaires de travail journaliers dans un ordre fixe (il s’agit donc d’un horaire fixe)
- La date de début du cycle
- Les dates de début et de fin de la période pendant laquelle le régime hebdomadaire alterné est appliqué
- La mention que le travailleur a le droit de mettre prématurément fin au régime hebdomadaire alterné. Le travailleur peut alors revenir au régime de travail d’origine. Un travailleur qui souhaite recourir à cette possibilité doit toutefois en informer son employeur au moins deux semaines avant le début d’un nouveau cycle. Bien que ce ne soit pas légalement obligatoire, il vaut mieux effectuer ceci par écrit.
La convention est conclue et signée au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler dans le cadre de ce régime. Une convention spécifique est également nécessaire si dans le cadre des conditions, un régime hebdomadaire alterné est accordé pour un cycle de quatre semaines.