Heures supplémentaires
Un travailleur occupé dans le cadre d’un régime hebdomadaire alterné ne peut dépasser les limites journalières et hebdomadaires, reprises pour ce régime dans le règlement de travail, que dans les cas suivants :
- Surcroît extraordinaire de travail
- Travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent
- Travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel, et ce pour autant que l’exécution en dehors des heures de travail soit indispensable pour éviter une entrave sérieuse à la marche normale de l’entreprise
- Travaux commandés par une nécessité imprévue moyennant l’accord préalable de la délégation syndicale. S’il est impossible de demander cet accord, il doit être communiqué ultérieurement. L’inspection doit également en être informée
- Travaux entrepris pour le compte d’un tiers en vue de faire face à un accident survenu ou imminent
- Travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel pour le compte d’un tiers
- Heures supplémentaires volontaires. Celles-ci ne peuvent être prestées que pendant la semaine du cycle où la durée hebdomadaire normale de travail est dépassée
Exemple :
Philippe preste 45 heures durant la semaine 1, et 35 heures durant la semaine 2, pour un temps de travail moyen de 40 heures. Il ne pourra prester des heures supplémentaires volontaires que durant la semaine 1.