Pendant la durée mentionnée par le travailleur dans la demande, celle-ci doit être conservée à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté. Au terme de cette période, il faut conserver la demande pendant encore cinq ans.
Si une convention spécifique a été établie parce qu’un travailleur veut travailler dans un cycle de quatre semaines en raison de circonstances imprévues ou pendant le troisième trimestre, cette convention doit également être conservée pendant une période d’un an à compter du jour où il y est mis fin.
Le comité pour la prévention et la protection au travail ou le délégué syndical en l’absence d’un tel comité, peut obtenir sur demande une copie de cette convention.