Le régime hebdomadaire alterné concrètement
Le régime hebdomadaire alterné est organisé selon un cycle qui s’étend sur une période de deux semaines consécutives pendant laquelle les travailleurs peuvent dépasser la durée hebdomadaire normale de travail au cours de la première semaine et prester moins la semaine suivante.
Exemple : en cas de durée de travail hebdomadaire à temps plein de 38 heures, le travailleur preste 41 heures 48 minutes (+3 h 48) la première semaine et 34 heures 12 minutes (-3 h 48) la semaine suivante, si bien que la durée hebdomadaire moyenne de travail sur deux semaines consécutives reste de 38 heures. Cela permet par exemple toutes les deux semaines au travailleur de garder les enfants le mercredi après-midi dans le cadre d’un régime de coparentalité.
Le cycle peut également être réparti sur quatre semaines (au lieu de deux) :
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Pendant le troisième trimestre de l’année (c’est-à-dire durant les mois de juillet, août et septembre)
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Lorsque le travailleur est confronté à un événement imprévu. Dans ce cas, le travailleur doit informer par écrit de ces circonstances imprévues et une convention précisant le cycle différent et la durée de ce dernier doit être conclue
Bon à savoir : aux termes de la loi, une semaine est une période de sept jours consécutifs. Elle ne doit donc pas nécessairement s’étendre du lundi au dimanche.
Exemple : un régime hebdomadaire alterné peut être convenu du mercredi au mardi pendant deux semaines consécutives.
Modification du règlement de travail
Lors de l’instauration d’un régime hebdomadaire alterné, le règlement de travail doit être modifié. Les dispositions suivantes doivent au moins être reprises dans le règlement de travail :
- La durée hebdomadaire moyenne de travail à respecter dans le cycle
- Les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent être fournies
- La plage journalière dans laquelle les prestations de travail peuvent être effectuées
- La durée de travail journalière minimale et maximale, sans qu’elle ne puisse excéder neuf heures
- La durée de travail hebdomadaire minimale et maximale, sans qu’elle ne puisse excéder 45 heures par semaine
Pour plus d’informations sur la modification du règlement de travail : procédure à suivre pour modifier le règlement de travail.