Dans le cadre de la petite flexibilité, le travailleur a droit à sa rémunération normale sur base de la durée hebdomadaire moyenne de travail. En effet, régime d’horaire flexible n’influence pas la rémunération. Ainsi, le lien entre les prestations effectives de travail et la rémunération payée ne correspond pas exactement puisque le travailleur reçoit toujours le même salaire, peu importe qu’il ait travaillé selon un horaire normal, minimum ou maximum.
Exemple
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Rémunération perçue |
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Durée hebdomadaire moyenne de travail |
38h |
38h |
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Horaire flexible minimum |
33h |
38h |
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Horaire flexible maximum |
45h |
38h |
Par ailleurs, la rémunération payée en trop reste acquise au travailleur lorsqu’il preste moins d’heures que la durée hebdomadaire moyenne de travail à respecter (p.ex. Le contrat prend fin ou à la fin de la période de référence).
Exemple
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Heures prestées |
Rémunération perçue |
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Durée hebdomadaire moyenne de 38 heures sur 52 semaines (période de référence) |
1.976 heures |
1.976h |
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Horaire flexible du 1er janvier au 30 juin (43h par semaine) |
1.118 heures |
988h |
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Horaire flexible du 1er juillet au 31 décembre (33h par semaine) |
858 heures |
988h |
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Un travailleur commence le 1er juillet et tombe dans la période creuse. Il preste donc 858 heures mais est payé 988 heures. Il touche donc une rémunération pour 130 heures en plus qu’il ne doit pas rembourser. |
858 heures |
988h |
Au contraire, si le travailleur a presté plus d’heures que la durée moyenne prévue, un complément doit lui être payé.
Exemple
La durée hebdomadaire moyenne est de 38h/semaine. L’horaire flexible minimum est de 33h/semaine et l’horaire flexible maximum est de 43h/semaine.
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Mois 1* |
Mois 2* |
Mois 3* |
Mois 4* |
Total |
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Heures prestées |
152h (38h x4) |
172h (43 x 4) |
132h (33h x 4) |
172h (43 x 4) |
628h |
Le travailleur quitte son emploi au cours de la période de référence, au terme d’un délai de 4 mois endéans lequel il a presté 628 heures. Néanmoins, la rémunération due s’élève à 608 heures (38h x 4 semaines x 4 mois). Le travailleur a donc presté 20 heures en plus. Par conséquent, l’employeur doit lui payer 20 heures à 100 pourcents, sans sursalaire puisque le dépassement n’est pas dû au non-respect par l’employeur des conditions à respecter en matière de petite flexibilité.
(*) Dans cet exemple, par souci de simplicité, nous supposons que chaque mois compte 4 semaines. En réalité, il faut utiliser la formule suivante pour calculer le nombre d'heures à effectuer par mois et pour calculer le salaire mensuel : 52 semaines / 4 trimestres = 13 semaines par trimestre / 3 = prestation mensuelle
Pour savoir si l’employeur est redevable d’un sursalaire, cliquez ici.