Dans le cadre de la petite flexibilité, le travailleur ne bénéficie pas d’un sursalaire ou de repos compensatoires lorsqu’il exécute son travail dans les limites et conditions fixées, à savoir :
- Le respect de la durée hebdomadaire de travail pendant la période référence
- Le respect de la limite journalière (maximum deux heures en plus ou en moins avec un maximum de neuf heures par jour) et de la limite hebdomadaire (maximum cinq heures de plus ou de moins par semaine avec un maximum de 45 heures par semaine).
- Le respect de l’horaire en vigueur au moment où les prestations sont effectuées.
Toutefois, l’employeur peut être confronté à un accident, un surcroît extraordinaire de travail ou encore une nécessité imprévue qui entraînent inévitablement le non-respect des conditions précitées. Dans ce cas, les heures prestées au-delà de l’horaire flexible donnent droit à des repos compensatoires et à du sursalaire.
Sursalaire
Un sursalaire est dû :
- Lorsque le nombre d’heures de travail est dépassé sur l’ensemble de la période de référence
- Lorsque l’horaire flexible de travail dépasse les limites de la flexibilité, telles que prévues dans le règlement de travail
Le tableau ci-dessous reprend les différent scénarios possibles.
|
Paiement des heures supplémentaires avec sursalaire |
|
|
En cas d’horaire normal |
Au-delà de 9h par jour et au-delà de la durée hebdomadaire normale légale (38h/semaine) ou prévue par CCT (inférieure à 38h/semaine) |
|
En cas d’horaire flexible à la hausse |
Au-delà de 9h par jour et de la limite maximum hebdomadaire de l’horaire flexible applicable (horaire normal + 5h maximum) |
|
En cas d’horaire flexible à la baisse |
Au-delà de 9h par jour et au-delà de la durée hebdomadaire normale légale (38h/semaine) ou prévue par CCT (inférieure à 38h/semaine) |
|
Au cours de la période de référence |
Au-delà de la durée hebdomadaire de travail fixée par la loi ou par la CCT multipliée par le nombre de semaines que compte la période de référence |
Exemple n°1
|
Horaires hebdomadaires |
Total |
|
Horaire normal |
38 heures |
|
Horaire flexible |
33 heures |
|
Heures prestées |
38 heures |
Le travailleur a presté 5 heures en plus que ce qui était prévu dans son horaire flexible. Toutefois, la limite de 38 heures n’a pas été dépassée. Le travailleur n’a pas le droit à un sursalaire.
Exemple n°2
|
Horaires hebdomadaires |
Total |
|
Horaire normal |
38 heures |
|
Horaire flexible |
33 heures |
|
Heures prestées |
40 heures |
L’horaire flexible a été dépassé de 7 heures et la limite de 38 heures a été dépassée de 2 heures. Le travailleur a donc droit à un sursalaire pour ces deux heures supplémentaires.
Exemple n° 3
|
Horaires hebdomadaires |
Total |
|
Horaire normal |
38 heures |
|
Horaire flexible |
43 heures |
|
Heures prestées |
48 heures |
Le travailleur a presté 5 heures en plus que ce qui était prévu dans son horaire flexible et la limite de 38 heures a été dépassée. Le travailleur a donc droit à un sursalaire pour ces 5 heures supplémentaires.
Repos compensatoire
Les repos compensatoires doivent être pris au cours de la période de référence prévue pour le respect de la durée hebdomadaire moyenne de travail.
Exemple
La période de référence pour l’application d’horaires flexibles s’étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Si les heures supplémentaires ont été prestées au mois de mai, elles doivent être récupérées avant le 31 décembre 2024.