Lorsque la période durant laquelle l'employeur souhaite appliquer des horaires flexibles de travail prend fin, la durée hebdomadaire fixée par la loi ou par la C.C.T. applicable au sein de l’entreprise doit avoir été respectée en moyenne au cours de la période de référence.
Par conséquent, la durée moyenne de travail des travailleurs concernés par un horaire flexible ne peut pas dépasser un total égal à la durée hebdomadaire de travail multiplié par le nombre de semaines que compte la période de référence (p.ex. moyenne de 38h sur une période de 52 semaines, soit un seuil maximum de 1.976h).
Exemple
Un employeur recourt à la petite flexibilité pendant un an. L’horaire flexible minimum est de 36 heures par semaine et l’horaire flexible maximum est de 40 heures par semaine. La durée hebdomadaire moyenne à respecter au cours de cette année est quant à elle fixée à 38h.
Durée hebdomadaire moyenne au cours de la période de référence
38h/semaine
Période intense du 1er janvier au 31 mars
40h/semaine
Période creuse du 1er avril au 30 juin
36h/semaine
Période intense du 1er juillet au 30 septembre
40h/semaine
Période creuse du 1er octobre au 31 décembre
36h/semaine
On le voit, la durée moyenne annuelle de 38 heures est respectée et la petite flexibilité est admise au sein de l’entreprise.
Quels sont les heures prises en compte pour le calcul de la durée moyenne de travail ?
Pour le calcul de la durée moyenne du travail et afin de vérifier si le nombre d’heures autorisé a été respecté, il faut comptabiliser :
- Toutes les heures de travail réellement exécutées, y compris les heures supplémentaires effectuées au-delà d'un des horaires alternatifs
- Toutes les heures reprises ci-après et assimilées à du temps de travail, soit :
- Les heures afférentes aux jours fériés, jours de remplacement d'un jour férié et jours de repos compensatoire accordés pour un travail effectué au cours d'un jour férié
- Les heures afférentes à une période de suspension de l'exécution du contrat prévues par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (p. ex. maladie, vacances annuelles, repos d'accouchement, etc.)
Bon à savoir : durant ces périodes assimilées à du temps de travail, c’est le nombre d’heures prévues à l’horaire en vigueur au moment où elles surviennent qui est pris en compte.
Quels sont les heures qui ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée moyenne de travail ?
Dans le calcul de la durée annuelle de travail, il ne faut pas tenir compte des heures accomplies :
- Pour faire face à un accident survenu ou imminent ou lorsqu'il s'agissait de travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel, pour autant que l'exécution en dehors des heures de travail soit indispensable pour éviter une entrave sérieuse à la marche normale de l'exploitation
- Pour des travaux d’inventaire et de bilan
- En cas de surcroît extraordinaire de travail ou de travail commandé pour une nécessité imprévue, à concurrence de 65 heures par année civile. Ce dépassement doit faire l’objet d’une autorisation par une C.C.T. conclue au sein de la commission paritaire lorsqu’il n’est pas possible de procéder à des engagements complémentaires