Le règlement de travail et, le cas échéant, la C.C.T. doivent contenir une série de mentions obligatoires :
- La durée hebdomadaire moyenne de travail (p. ex. 38 heures) ainsi que le nombre maximum d'heures de travail à prester durant la période de référence dont la durée est d'une année civile, à moins qu'il ne soit fixé une autre période de douze mois (p. ex. 38 heures X 52 semaines = 1.976 heures).
- Le début et la fin de la période de référence pendant laquelle le régime des horaires flexibles est applicable.
- Le nombre d'heures qui pourront être prestées en deçà ou au-delà de la limite journalière de travail fixée dans l'horaire mentionné dans le règlement de travail, sans que les heures prestées en moins ou en plus puissent excéder deux heures et sans que la durée journalière de travail puisse excéder neuf heures
- Le nombre d'heures qui pourront être prestées en deçà ou au-delà de la limite hebdomadaire de travail fixée dans l'horaire mentionné dans le règlement de travail, sans que les heures prestées en plus ou en moins puissent excéder cinq heures et sans que la durée hebdomadaire de travail puisse excéder quarante-cinq heures.
- Le commencement et la fin de la journée de travail et le moment et la durée des intervalles de repos des horaires alternatifs aux horaires habituels
Horaires de travail flexible
La petite flexibilité n’accorde pas la possibilité à l’employeur de faire travailler ses travailleurs en dehors des horaires de travail figurant au règlement de travail. Par conséquent, les nouveaux horaires alternatifs de travail pouvant être appliqués par l’employeur au cours de la période de référence doivent obligatoirement figurer dans le règlement de travail.