La petite flexibilité permet à l’employeur de dépasser les limites normales de la durée du travail (huit heures par jour et 40 heures par semaine). Néanmoins, cette variabilité de la durée du travail reste limitée aux dépassements suivants :
- L’employeur peut faire prester au maximum deux heures en plus ou en moins par rapport à l’horaire normal, avec un maximum de neuf heures par jour
- L’employeur peut faire prester au maximum cinq heures de plus ou de moins par rapport à la durée de travail hebdomadaire moyenne, avec un maximum de 45 heures par semaine
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Exemple |
Heures par semaine |
Heure par jour |
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Durée de travail normale |
38 |
7,6 |
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Petite flexibilité (minimum) |
33 |
5,6 |
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Petite flexibilité (maximum) |
43 |
9 |
Si vous avez besoin d’une plus grande flexibilité, consultez notre fiche sur la grande flexibilité.
Période de référence
L’employeur peut faire fluctuer l’horaire de ses travailleurs en fonction de ses besoins mais il doit respecter la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l’entreprise sur une base annuelle ou sur une autre période de 12 mois consécutifs. C’est ce qu’on appelle la période de référence.
Par ailleurs, aucune dérogation à la période de référence d’une année civile ou à une autre période de douze mois successifs n’est possible.
Exemple
La période de référence peut courir du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.