L'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de petite flexibilité s’expose des sanctions.
Par ailleurs, si le règlement de travail ne contient pas toutes les mentions obligatoires concernant la petite flexibilité, vous vous exposez à une amende administrative de niveau 1, dont le montant varie entre 80 à 800 euros, décimes additionnels inclus. Ce montant est multiplié par le nombre de travailleurs concernés par cette infraction.