L’employeur qui désire recourir à la petite flexibilité peut remplacer l’horaire normal de travail ou l’horaire alternatif de travail en vigueur par un des horaires flexibles de travail repris inévitablement dans le règlement de travail.
Avertissement des travailleurs
L’information doit être donnée aux travailleurs concernés par le changement d’horaire au moins sept jours à l’avance. L’avis doit être affiché dans les locaux de l’employeur, un endroit apparent et accessible. Tant que l’horaire flexible s’applique, il doit rester affiché. L’avis doit être signé, daté et indiquer clairement la date d’entrée en vigueur du nouvel horaire de travail ainsi que la période pendant laquelle il s’applique.
Après la fin de la période de référence, l’employeur doit conserver l’avis pendant six mois afin de permettre le contrôle du paiement exact de la rémunération.