Demande du travailleur
Une fois la semaine de travail de quatre jours instaurée, les travailleurs à temps plein peuvent y recourir sur une base volontaire. Un travailleur doit en faire la demande écrite (papier ou électronique).
La demande peut être introduite pour une période de six mois maximum. Cette période peut toujours être prolongée d’une durée de six mois maximum par demande. Il y a alors deux options :
- Soit l’employeur accepte la demande
- Soit l’employeur refuse la demande
Dans ce dernier cas, l’employeur doit motiver la raison du refus par écrit dans le mois qui suit la demande. Cela peut également se faire par e-mail.
Convention avec le travailleur
Lorsque l’employeur et le travailleur sont d’accord de passer à ce régime de travail, une convention doit également être signée entre parties.
Cette convention comprend les informations suivantes :
- Le début et la fin de la journée de travail (il s’agit donc d’un horaire fixe)
- Le moment et la durée des temps de repos
- Les jours d’inactivité
- Les dates de début et de fin de la période d’application de la semaine de quatre jours
Cette convention doit être signée avant que le travailleur preste dans ce système.