La procédure à suivre dépend du nombre d’heures par semaine que preste un travailleur à temps plein dans l’entreprise (de la durée de travail hebdomadaire effective du travailleur à temps plein).
L’introduction peut se faire à l’initiative de l’employeur ou sur la base d’une demande écrite du travailleur.
Hypothèse 1 : un travailleur à temps plein preste un maximum de 38 heures par semaine
La semaine de travail de quatre jours peut être introduite via une modification du règlement de travail. Le travailleur peut alors prester un maximum de 9 heures et 30 minutes par jour (= 38 h ÷ 4 jours de travail).
La procédure normale pour la modification du règlement de travail doit être suivie.
Hypothèse 2 : un travailleur à temps plein preste plus de 38 heures avec un maximum de 40 heures par semaine
La semaine de travail de quatre jours doit être introduite via une CCT d’entreprise ou une CCT sectorielle.
S’il y a une délégation syndicale, les négociations et la conclusion de la CCT se passent à ce niveau.
S’il n’y a pas de délégation syndicale, la CCT doit être négociée et conclue avec le secrétaire d’au moins une organisation représentative des travailleurs (une organisation syndicale).
La CCT peut fixer une durée journalière maximale de travail correspondant au quart de la durée hebdomadaire normale de travail des travailleurs à temps plein dans l’entreprise.
Exemple
Un travailleur à temps plein dans l’entreprise preste 39 heures par semaine. La durée de travail quotidienne est alors de 9 heures et 45 minutes (39 heures ÷ 4).
La CCT conclue est automatiquement reprise dans le règlement de travail à partir du jour de son enregistrement au greffe du SPF ETCS. Dans ce cas, la procédure de modification du règlement de travail ne doit pas être suivie.