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Comment instaurer le travail en équipes ?

L’employeur qui souhaite instaurer le travail en équipes successives doit modifier son règlement de travail.

Dernière mise à jour le 30 août 2024

L’employeur qui souhaite instaurer le travail en équipes successives doit modifier son règlement de travail. Cette modification du règlement de travail doit se faire dans le respect de la procédure prévue aux articles 11 et 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Celle-ci diffère selon que :

Le règlement de travail doit alors contenir non seulement le système même du travail en équipes successives, mais aussi impérativement tous les horaires susceptibles d’être appliqués.

Les horaires doivent reprendre les heures de départ et d’arrivée pour chaque jour et l’employeur doit prévoir un horaire pour toutes les équipes. Pour les équipes alternantes, le règlement de travail doit mentionner le moment et la manière dont s'opère le changement d'équipe.

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