Entreprise agréée
L'entreprise qui veut conclure une convention de stage doit être agréée[1] et donc respecter les conditions suivantes :
- Être autorisée à exercer cette profession
- Offrir toutes les garanties en matière d'organisation et d'équipement pour permettre la formation du stagiaire conformément au programme de formation de la profession considérée
- S'engager à respecter les dispositions concernant le stage des classes moyennes
- Assister à des séances de perfectionnement pédagogique complémentaire, dans les conditions et selon les modalités fixées par l'IFAPME
- Désigner un moniteur répondant à certaines conditions
L'IFAPME, sur avis du délégué à la tutelle, peut fixer le nombre de stagiaires pouvant être formés simultanément.
Moniteur agréé
Le moniteur est soit le chef d'entreprise[2] soit un collaborateur désigné par le chef d'entreprise.
Sauf dérogations[3], le moniteur doit :
- Être de conduite irréprochable
- Être âgé de 25 ans accomplis
- Posséder une formation ou une activité de 6 années au moins dans la profession
Le moniteur qui est en possession du diplôme de chef d'entreprise délivré dans le cadre de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ne doit pas satisfaire aux conditions d'âge et de formation. Toutefois, il ne peut être âgé de moins de 23 ans accomplis.
[1] Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 fixant les conditions d'agrément des entreprises.
[2] Lorsque l'entreprise est une personne morale, le chef d'entreprise est la personne physique chargée de la gestion effective de l'entreprise et mandatée pour la représenter.
[3] Article 4, § 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 fixant les conditions d'agrément des entreprises.