Convention de stage des classes moyennes
Ce système allie une formation pratique dans une entreprise de formation agréée par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (IAWM) et des cours de formation générale et professionnelle, tests d'aptitude et examens.
Le contrat d'apprentissage est conclu par l'employeur et le jeune ou son représentant légal, par l’intermédiaire d'un secrétaire d'apprentissage et est agréé par l'IAWM.
L'IAWM en Communauté germanophone
En Communauté germanophone, l'IAWM (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen mittelständischen Unternehmen - Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises) chapeaute la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. Celles-ci s'appliquent aux professions indépendantes et sont constituées par :
- La formation de base
- La formation continue
- La reconversion
- Le perfectionnement pédagogique
Quelle législation appliquer ?
La réglementation applicable est déterminée par le lieu du siège d'exploitation de l'entreprise. Le siège social de l'entreprise et le lieu où les cours sont suivis par l'apprenti sont sans importance à cet égard.
En d'autres termes, la réglementation commentée dans la présente fiche est applicable si le siège d'exploitation de l'entreprise se situe en Communauté germanophone, peu importe si l'apprenti suit les cours en Wallonie ou si le siège social de l'entreprise se situe en Région de Bruxelles-Capitale.
Consultez nos autres fiches si le siège d'exploitation de l'entreprise se situe en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région flamande.