Convention de stage des classes moyennes
Le stagiaire, dénommé habituellement stagiaire chef d'entreprise, apprendra donc à créer et gérer efficacement sa propre entreprise tout en maîtrisant la technique de son métier.
Ce système allie une formation théorique suivie dans un établissement d’enseignement ou de formation et une formation pratique en entreprise sous la conduite d’un travailleur expérimenté.
La convention de stage est conclue par l'employeur et le stagiaire sous le contrôle d'un délégué à la tutelle. L’employeur est agréé par le Service Formations PME (SFPME)[1].
Un petit mot sur les centres de formation bruxellois
En termes de formation en alternance, à côté des Centres d'Education et de Formation en Alternance (CEFA), il existe, par région, des centres de formation. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, ces centres de formation sont rassemblés en un réseau dénommé l'EFP (Espace Formation PME). Là où les CEFA se situent dans le giron de l'enseignement secondaire, le réseau EFP s'en détache et s'inscrit dans la formation en alternance des classes moyennes. Celle-ci s'adresse aux professions indépendantes, aux PME et aux très petites entreprises, ce qui représente plus de 70 professions. Elle comprend :
- L'apprentissage
- La formation de chef d'entreprise (voyez nos fiches relatives à la convention de stage des classes moyennes)
- La formation continue
- Le perfectionnement pédagogique
Quelle législation appliquer ?
La réglementation régionale applicable est déterminée par le lieu du siège d'exploitation de l'entreprise. Le siège social de l'entreprise ou le lieu des cours suivis par le stagiaire est sans importance à cet égard.
En d'autres termes, la réglementation commentée ci-après est applicable si le siège d'exploitation de l'entreprise se situe en Région de Bruxelles-Capitale, peu importe si le stagiaire suit les cours en Région wallonne ou si le siège social de l'entreprise est en Région wallonne.
Consultez nos autres fiches si le siège d'exploitation se situe en Région wallonne ou en Région flamande.
[1] Le Service Formation PME encadre, au sein du Collège de la Commission communautaire française, les activités de l’Espace Formation PME.