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Quel est le rôle du délégué à la tutelle ?

Le délégué à la tutelle est la personne qui contrôle la bonne exécution du contrat. Il gère toute difficulté née à cette occasion.

Dernière mise à jour le 22 janvier 2024

Le délégué à la tutelle joue en effet un rôle de médiateur en cas de désaccord entre les parties. S'il n'aboutit pas à un accord ou si les parties ou l'une d'elles refusent de donner suite à la convocation, le délégué à la tutelle transmet l'affaire au SFPME.

Ses missions sont en effet notamment les suivantes :

  • Il aide à orienter les candidats vers une formation et à rechercher une entreprise agréée pour effectuer leur formation pratique
  • Il élabore le plan de formation annexé au contrat
  • Il œuvre à la signature du contrat d'apprentissage
  • Il a une compétence d'avis en matière d'agrément des entreprises
  • Il exerce le contrôle administratif des contrats
  • Il assure la promotion de l'apprentissage
  • Il assure la guidance et l'accompagnement social des apprentis.
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