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Quels sont les travailleurs visés ?

Seuls les travailleurs liés par un contrat de travail ouvrent le droit à l'outplacement.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Seuls les travailleurs liés par un contrat de travail et soumis à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ouvrent le droit à l'outplacement [1].

Les jeunes liés par un contrat d'apprentissage ou une convention de stage,… ainsi que les personnes liées par un PFI, FPI ou IBO ne sont donc pas concernés.

[1] Ce champ d'application est plus strict que celui du régime général. En effet, le régime général vise également les travailleurs qui ne tombent pas sous le champ d'application de la loi du 5 décembre 1968, donc également les travailleurs du secteur public.

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