Le contrat de votre travailleur a-t-il été conclu avant ou après le 1er janvier 2014 ? Les règles en terme de délai de préavis sont différentes. Découvrez-le ici.
Découvrez de quels éléments il faut tenir compte pour calculer la durée du délai de préavis et pour déterminer sa date de prise de cours en cas de rupture par le travailleur.
Rupture du contrat de travail avant le début de son exécution
Comme la loi ne spécifie rien en cas de rupture du contrat de travail avant le début de son exécution, c’est la jurisprudence qui a estimé que les dispositions relatives au licenciement étaient applicables dans cette hypothèse.
Une indemnité de rupture est également prévue. Découvrez l’intégralité des règles ici.