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Faut-il respecter certaines formalités ?

Si le contrat de travail prend fin avant le commencement de son exécution par la signification d'un délai de préavis ou pour motif grave, les formalités propres à chaque mode de rupture doivent être respectées.

Dernière mise à jour le 9 mars 2022

Nous vous renvoyons à ce sujet à nos fiches "Délai de préavis – Formalités" et "Motif grave – Principes généraux".

Aucune formalité n'est prévue pour la rupture du contrat de travail avec indemnité de rupture ou d’un commun accord. Nous vous conseillons toutefois de confirmer cette rupture par écrit. Vous éviterez ainsi que le travailleur ne réapparaisse quelques temps après la rupture et exige que vous l’occupiez tel que prévu dans le contrat de travail. Si à ce moment, vous n'êtes pas en mesure de prouver que le contrat a été rompu, vous serez contraint d’occuper le travailleur, voire de rompre le contrat moyennant le paiement d'une indemnité de rupture.

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