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Est-il possible de rompre le contrat de travail pour motif grave avant le début de son exécution ?

Il va sans dire qu'un contrat de travail peut toujours être rompu pour motif grave et donc également si son exécution n’a pas encore pris cours.

Dernière mise à jour le 14 août 2023

En effet, l'employeur ou le travailleur qui constate une faute grave dans le chef de l’autre partie avant même le début de l’exécution effective du contrat de travail ne sera guère disposé à faire démarrer le contrat.

La rupture pour motif grave intervient sans préavis ni indemnité de rupture. Pour de plus amples informations sur ce mode de rupture, nous vous renvoyons à notre fiche "Motif grave – Principes généraux".

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