Principe
Le travailleur n'est pas seulement protégé contre les mesures défavorables, il est aussi protégé contre le licenciement. Par ailleurs, le travailleur est également protégé contre toute mesure préparatoire au licenciement.
Ainsi, un travailleur qui demande des conditions d'emploi plus prévisibles et plus sûres ne peut être licencié en raison de cette demande. Pouvez-vous prouver que le licenciement est distinct de la demande ? Dans ce cas, vous pouvez toujours licencier le travailleur.
Les tribunaux du travail sont stricts lorsqu'ils évaluent un licenciement. Si vous souhaitez tout de même licencier le travailleur, vous devez être en mesure de prouver très clairement que le licenciement est totalement étranger à la demande.
Durée de la protection
Votre travailleur est protégé contre le licenciement dès le moment de la demande. La protection court jusqu'à deux mois après le début des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres. Si vous avez refusé la demande, la protection court jusqu'à deux mois après ce refus.
Si une autre situation devait se présenter, sans que de nouvelles conditions de travail soient introduites, la protection prend fin deux mois après la date de début demandée.
Quelle sanction le tribunal du travail peut-il imposer ?
Vous ne pouvez pas prouver que le licenciement n'est pas lié aux autres conditions d'emploi demandées ? Le travailleur a alors droit à une indemnité égale à quatre à six mois de salaire.