Concrètement, il s’agit des travailleurs suivants:
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TRAVAILLEURS BELGES OU ETRANGERS QUI |
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Soit travaillent temporairement en Belgique (Il s'agit principalement de travailleurs détachés au sens de la sécurité sociale. Mais on peut imaginer que des travailleurs occupés temporairement en Belgique soient assujettis à la sécurité sociale belge.) |
Soit travaillent partiellement en Belgique et partiellement dans un(d’) autre(s) pays (occupation simultanée) |
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ET QUI |
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Soit travaillent habituellement dans un autre pays que la Belgique (en principe, par un employeur étranger mais il est possible qu’un employeur belge engage un travailleur à l’étranger) |
Soit ont été engagés dans un autre pays que la Belgique (en principe, par un employeur étranger mais il est possible qu’un employeur belge engage un travailleur à l’étranger) |
Quelques exemples
- Un employeur français détache son travailleur (belge ou étranger) pour 6 mois en Belgique: il faut faire une déclaration Limosa car il s’agit d’une occupation temporaire en Belgique d’un travailleur travaillant habituellement en France
- Un employeur français engage un travailleur (belge ou étranger) comme représentant de commerce en Belgique: il n’y a pas de déclaration Limosa à faire car le travailleur, bien qu’engagé à l’étranger, travaille 100% en Belgique (il ne s’agit ni d’une occupation temporaire, ni d’une occupation partielle en Belgique)
- Un employeur français engage un travailleur (belge ou étranger) comme représentant de commerce en Belgique et en France: il faut faire une déclaration Limosa car il s’agit d’une occupation simultanée et le travailleur a été engagé à l’étranger
- Un employeur belge engage un travailleur (belge ou étranger) comme représentant de commerce en Belgique et en France: il ne faut pas faire de déclaration Limosa car, bien qu’il s’agisse d’une occupation simultanée, le travailleur a été engagé en Belgique
- Un employeur français engage un travailleur (belge ou étranger) en France; un employeur belge (faisant partie du même groupe ou non) engage le même travailleur en Belgique: il ne faut pas faire de déclaration Limosa car, bien qu’il s’agisse d’une occupation simultanée, le travailleur a été engagé par deux employeurs, afin de travailler, pour chacun d’entre eux, dans un seul pays (il n’y a pas de détachement, ni d’occupation partielle en Belgique pour un seul employeur situé à l’étranger)
Ne sont donc pas visés:
- Les travailleurs frontaliers qui travaillent de manière permanente dans un seul pays
- Les travailleurs occupés dans le cadre d’un "vrai" salary split (situation visée par le dernier exemple)
Et la Dimona ?
Le fait que les travailleurs soient ou non soumis à la sécurité sociale belge et doivent ou non faire l’objet d’une déclaration Dimona n’a aucune incidence sur l’obligation de déclaration (même s’il est vrai que la plupart des travailleurs pour qui une déclaration Limosa doit être faite ne font pas l’objet de déclaration Dimona et ne sont pas assujettis en Belgique). Nous vous conseillons de consulter notre tableau récapitulatif Limosa-Dimona pour avoir un aperçu des situations pouvant se présenter.
Exceptions
Plusieurs exceptions sont prévues à l'obligation de faire une déclaration Limosa, dont vous trouvez le relevé sous la question "Quels travailleurs ne faut-il pas déclarer ?".
A quel moment faut-il effectuer la Limosa ?
La déclaration Limosa doit être faite avant le début des prestations effectives en Belgique.