Quelles sont les principales références légales ? | Securex

Tous les articles sur Déclaration Limosa

Lisez d'abord ceci…

Lire plus

Pour qui faut-il faire une déclaration Limosa ?

Lire plus

Comment effectuer la Limosa ? Quelle est l'importance de l'accusé de réception ?

Lire plus

Quels travailleurs ne faut-il pas déclarer ?

Lire plus

Quelles données doit contenir la Limosa ?

Lire plus

Quelle est la durée de validité de la Limosa ? Que faire en cas d’annulation, de fin anticipée ou de prolongation du détachement ?

Lire plus

Quelles sont les obligations de l'utilisateur final (le commanditaire) ?

Lire plus

Dans quelle mesure l'employeur est-il dispensé de tenir des documents sociaux et pour combien de temps ?

Lire plus

Quelles sont les sanctions en l’absence de Limosa ?

Lire plus

Tableau récapitulatif Limosa-Dimona

Lire plus

Quelles sont les principales références légales ?

Lire plus