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Quelles sont les conditions de travail applicables au pensionné en activité?

Le pensionné qui exerce son activité dans un lien de subordination jouit des mêmes conditions de travail que tous les autres salariés.

Dernière mise à jour le 21 février 2024

Comme ceux-ci, il est engagé sous contrat de travail (contrat à durée déterminée, indéterminée, de remplacement etc.). Il a droit au paiement d'un salaire, soumis, selon les mêmes taux, aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel. Pour fixer ce salaire, l'employeur doit respecter les barèmes fixés au sein de la commission paritaire. L'employeur a l'obligation de faire une déclaration Dimona et de souscrire pour lui une assurance contre les accidents du travail. Ceci ne s'applique pas aux travailleurs pour lesquelles une déclaration Dimona n'est pas obligatoire.

Tout comme les autres travailleurs, le pensionné a droit au paiement d'un salaire garanti en cas de maladie, au pécule de vacances, éventuellement à un prorata de la prime de fin d'année etc.

En outre, en cas d'occupation à temps partiel, l'employeur ne doit pas oublier de respecter la durée minimale des prestations (minimum trois heures par prestation et 1/3 de la durée du travail hebdomadaire si aucune dérogation sectorielle ou légale n'est prévue).

Par ailleurs, la rupture de contrat suit les mêmes règles que celles appliquées aux travailleurs ordinaires en fonction du type de contrat (voir à ce sujet le dossier Rupture du contrat, tel que modifié par la loi sur le statut unique).

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