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L'employeur peut-il insérer d’autres mentions?

A côté de ces mentions obligatoires, l'employeur est libre d'inscrire, dans le respect des dispositions légales, d'autres règles qu'il désire voir respecter dans son entreprise.

Dernière mise à jour le 19 février 2024

Ainsi, le règlement de travail peut prévoir les obligations du travailleur en cas d'incapacité de travail (obligation de remettre un certificat médical dans les 48 heures, …), en cas de retard, en matière de sécurité et d'hygiène (interdiction de manger dans certains locaux, …), etc.

Par ailleurs, le règlement de travail peut prévoir les modalités qui sont d'application en cas de télétravail structurel et/ou occasionnel.

Securex vous propose une série d'annexes spécifiques. Vous les trouvez sous les "Documents types pour l'employeur".

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