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Quels sont les travailleurs visés par cette mesure ?

La dispense partielle de versement du précompte professionnel pour entreprises débutantes est appliquée au précompte professionnel retenu sur les rémunérations attribuées aux travailleurs.

Dernière mise à jour le 11 juillet 2024

Cette mesure ne vise dès lors pas les rémunérations payées aux dirigeants d’entreprise.

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