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Optimiser la politique salariale

Réductions fiscales (dispenses de versement du précompte professionnel)

Dans certains cas, vous pouvez verser au fisc une partie seulement du précompte retenu sur les rémunérations de vos travailleurs et en conserver l’autre partie. C’est le principe des dispenses fiscales de versement de précompte professionnel. Bien entendu, ces dispenses sont soumises à des conditions et formalités.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Dispenses fiscales (dispenses de versement du précompte professionnel)

Dans certains cas, vous pouvez verser au fisc une partie seulement du précompte retenu sur les rémunérations de vos travailleurs et en conserver l’autre partie. C’est le principe des dispenses fiscales de versement de précompte professionnel. Bien entendu, ces dispenses sont soumises à des conditions et formalités.

Heures supplémentaires

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’un régime fiscal favorable pour un certain nombre d’heures supplémentaires par an et par travailleur ? Dans certains cas, vous pouvez en effet être dispensé de reverser une partie du précompte professionnel retenu sur les rémunérations relatives aux heures supplémentaires. Mais vos travailleurs peuvent eux aussi bénéficier d’une réduction de précompte professionnel sur cette rémunération.

Principe général

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Quels sont les employeurs qui entrent en considération ?

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Quels sont les travailleurs qui entrent en considération ?

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Tous les articles sur Heures supplémentaires

Recherche scientifique (R&D)

Vous occupez des chercheurs ? Pensez à vérifier s’ils remplissent les conditions pour bénéficier de la dispense de versement de précompte professionnel pour la recherche scientifique. Vous pourriez ainsi être exonéré de verser jusqu’à 80% du précompte retenu au fisc. Quelles sont ces conditions ?

Qu’est-ce que la dispense fiscale pour la recherche et le développement ?

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Quelles sont les hypothèses concernées par la dispense ?

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Quelles sont les rémunérations concernées par l'exonération ?

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Tous les articles sur Recherche scientifique (R&D)
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Qu’est-ce que la dispense fiscale pour la recherche et le développement ?

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Quelles sont les hypothèses concernées par la dispense ?

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Quelles sont les rémunérations concernées par l'exonération ?

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Chercheurs occupés dans la recherche scientifique académique

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Chercheurs occupés par des institutions scientifiques agréées

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Chercheurs affectés à des projets dans le cadre d'un partenariat avec des institutions de recherche

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Personnel scientifique salarié des Young innovative companies

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Entreprises qui rémunèrent des chercheurs actifs dans des projets ou programmes de recherche et de développement et titulaire d'un doctorat ou d'un Master - ou d'un diplôme de bachelier scientifique

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Que faut-il entendre par projet ou programme de recherche ou de développement ?

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Mesures de contrôle : procédure de notification et demande d’avis

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À combien s’élève la dispense de versement de précompte professionnel ?

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Un cumul de plusieurs exonérations "scientifiques" est-il envisageable ?

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Quelles sont les formalités techniques d'application ?

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Quelle preuve faut-il apporter à l'administration fiscale ?

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Le redevable peut-il se faire rembourser du précompte professionnel qui aurait dû faire l'objet d'une dispense partielle ?

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Quelles sont les principales dispositions légales ?

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Travail de nuit, d’équipe ou en continu

Vos travailleurs effectuent un travail de nuit, d’équipe ou en continu ? Vous pourriez alors bénéficier d’une dispense fiscale, sous certaines conditions. Le secteur de la construction peut aussi profiter de cette dispense. Ne pensez donc pas trop vite que vous n’êtes pas éligible !

Quelles sont les conditions générales pour obtenir cette dispense de versement du précompte professionnel ?

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Qu'est-ce que le travail en équipe, la prime d'équipe/de nuit, le travail de nuit et le travail en continu ?

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Quels sont les employeurs visés ?

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Sportifs

Votre entreprise occupe des sportifs ? Bonne nouvelle : il se peut alors que vous soyez dispensé de verser au fisc 80 % du précompte professionnel retenu sur leur rémunération. Ne manquez pas de vérifier les conditions à respecter.

Lisez d'abord ceci …

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Quels sont les travailleurs concernés par cette dispense ?

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Quelles sont les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de l’avantage ?

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Tous les articles sur Sportifs

Dispense structurelle de versement du précompte professionnel (réduction AIP)

Votre entreprise relève du secteur non marchand ? Ou vous êtes une PME du secteur marchand ? Dans ce cas, il se peut que vous ne deviez pas verser au fisc une partie du précompte professionnel retenu. Curieux de savoir à combien s’élève votre avantage ? Lisez dès lors attentivement ce qui suit.

Quel est le but de cette dispense ?

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A qui s'applique la réduction AIP ?

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Comment la réduction AIP est-elle calculée ?

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Tous les articles sur Dispense structurelle de versement du précompte professionnel (réduction AIP)

Entreprises débutantes (start-up)

Vous êtes une petite entreprise débutante ? Dans ce cas, il se peut que vous puissiez conserver jusqu’à 20 % maximum du précompte professionnel retenu, l’autre partie étant à verser au fisc. Certaines règles et conditions doivent évidemment être respectées. Découvrez-en davantage à ce sujet ici.

Quels sont les employeurs visés par cette mesure ?

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Quels sont les travailleurs visés par cette mesure ?

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Des conditions spécifiques sont-elles imposées ?

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Tous les articles sur Entreprises débutantes (start-up)

Zones d’aide

Vous envisagez d’investir dans une zone d’aide en vue de générer de nouveaux emplois ? Vous pourriez alors bénéficier d'une dispense fiscale et conserver 25% du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des travailleurs affectés à ces nouveaux postes de travail.

Lisez d’abord ceci …

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Quels sont les employeurs visés par cette mesure ?

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Quelle est la différence entre cette mesure et la carte des aides ?

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Tous les articles sur Zones d’aide

Passif social

Le passif social est une technique fiscale qui vous permet d’exonérer chaque année un montant donné de vos bénéfices ou profits. Vous constituez ainsi des provisions exonérées d’impôts pour financer le licenciement éventuel d’un travailleur.

Préambule

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Quel est le principe ?

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Qui entre en considération pour le passif social ?

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Tous les articles sur Passif social
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