Ainsi, sur la base de l’article 275/1 CIR ’92, certains employeurs sont dispensés du versement du précompte professionnel sur la rémunération relative aux heures supplémentaires prestées par certaines catégories de travailleurs.
Par ailleurs, en vertu de l’article 154 bis CIR ’92, les travailleurs bénéficient d’une réduction du précompte professionneld’impôts sur cette rémunération afférente aux heures supplémentaires. Cette réduction est applicable au précompte professionnel du moisà l’impôt des personnes physiques de l’année au cours duquel de laquelle les heures supplémentaires ont été prestées.
Cette mesure fiscale a été renforcée et adaptée à plusieurs reprises.