|
Rubriques de la déclaration 274 |
La première concerne l'ensemble des revenus de tous les travailleurs |
La deuxièmeconcerne les revenus, primes d'équipes comprises, des travailleurs ayant travaillé en équipe ou de nuit ou dans un système de travail en continu. |
|
"Nature des revenus" |
Code "10" |
Code "06" ou « code 57 » (pour travaux immobiliers sur chantiers) |
|
"Revenus imposables" |
Montant des rémunérations imposables de la période concernée |
Montant des rémunérations imposables des travailleurs en équipe ou de nuit |
|
"Précompte professionnel dû" |
Le montant du précompte professionnel retenu |
Le montant négatif = 22,8 % des rémunérations imposables des travailleurs précités qui ont travaillé en équipe ou de nuit (ou 25 % en cas de travail en continu). En cas de travail en équipe sur chantiers (travaux immobiliers), le montant négatif = 3 % des rémunérations imposables. |
Remarques :
En cas de rectification des revenus imposables ou du précompte professionnel dû, des déclarations 274 complémentaires peuvent être introduites. Il faut alors indiquer uniquement la différence en plus ou en moins entre les précomptes professionnel dus et les revenus imposables déclarés[1].
Les montants mentionnés dans la deuxième déclaration ne feront pas l'objet d'une mention sur les fiches fiscales 281.10.
[1] Circulaire n° CI.RH.244/568.064 du 11 janvier 2005, point 21.