Travail en équipe
Ce taux de 22,8% s'applique sur l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs qui remplissent les conditions d'octroi de la dispense pendant la période à laquelle se rapporte la déclaration au précompte[1].
Travail en équipe bis: une variante au prorata
Dans la variante bis, le critère selon lequel les équipes successives doivent effectuer le même travail au niveau de l’ampleur n’est plus repris dans la définition.
Par conséquent, la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe peut également être appliquée lorsque l’ampleur du travail n’est pas identique.
Le montant de la dispense doit alors diminuer au prorata, à mesure que la différence au niveau de l’ampleur du travail augmente entre les équipes successives. Plus la différence est grande et plus la dispense diminue.
Travail en équipe bis : un plan par étapes pour le calcul
Pour calculer la dispense dans le cadre de la variante 'travail en équipe bis', il convient de suivre les étapes suivantes :
- Le montant de ladispensedoit être calculé selon la méthode traditionnelle (exonération de 22,8 % ou de 25 %)
- La différence au niveau de l’ampleur du travail entre les équipes doit être calculée sur une base journalière. L’écart est mesuré en fonction de l’équipe ayant la plus faible ampleur de travail
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Par exemple
L’ampleur du travail des équipes successives s’élève au jour 1 à : 60, 40 et 40 travailleurs.→ Dans ce cas, l'écart pour le jour 1 est de : 20÷140 ou 14,29%.
L’ampleur du travail des équipes successives s’élève au jour 2 à : 20, 10 et 30 travailleurs.→ Dans ce cas, l'écart du jour 2 est de 30÷60 ou 50%.
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- Il faut ensuite calculer l'écart par rapport à l'ampleur du travail sur la période totale couverte par la déclaration
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Par exemple
[ écart de 20 salariés le jour 1 + 30 salariés le jour 2 ] ÷ [ total des salariés de 140 le jour 1 + 60 salariés le jour 2 ]= 50/200= 25% d'écart
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- Le montant obtenu à la première étape doit être réduit du pourcentage obtenu à la troisième étape, en l'occurrence de 25%
Travail en équipe travaux immobiliers (secteur de la construction et secteurs connexes)
Dans ce contexte, le pourcentage de dispense mentionné ci-dessus est, pour des raisons budgétaires, inférieur à celui appliqué pour le travail en équipe ordinaire. Il est toutefois majoré progressivement :
- En 2018 : 3 % de l'ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés
- En 2019 : ce pourcentage a été porté à 6 %
- Depuis le 1er janvier 2020, ce pourcentage s’élève à 18 %
« Approche individuelle » supprimée
L’« approche individuelle » est supprimée à compter de 2018[2]. Par conséquent, s’il existe dans le chef d’un travailleur qui perçoit des rémunérations entrant en ligne de compte pour cette dispense un surplus de précompte professionnel (afférent à ces rémunérations), ce dernier sera - contrairement à ce qu’il en advenait précédemment - affecté à un ou plusieurs travailleur(s) pour lequel il manque du précompte professionnel. C’est la raison pour laquelle le pourcentage de la dispense (voir ci-dessus) est désormais calculé sur « l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés ».
Attention !
Avec la scission des dispenses pour le travail de nuit et en équipes, le calcul doit désormais se faire séparément, d’une part sur l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs éligibles à la dispense pour le travail de nuit et d’autre part sur l’ensemble des rémunérations imposables de tous les travailleurs éligibles à la dispense pour le travail en équipe.
[1] Article 275, §1, alinéa 2 du CIR 1992.
[2] Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, Moniteur belge du 30 mars 2018 («petite » loi de relance).