Les entreprises agréées pour le travail intérimaire qui mettent à disposition de ces employeurs, des travailleurs occupés dans un système de travail en équipe ou de nuit, sont aussi exonérées partiellement du versement du précompte professionnel[1].
Toutefois, à partir du 1er octobre 2022, ces agences devront recevoir le consentement explicite du client. Cette nouvelle condition vaut non seulement pour les nouvelles missions d’intérim mais aussi pour les missions d’intérim en cours.
Exceptions
Ne peuvent toutefois bénéficier de cette dispense les redevables qui :
- Occupent des travailleurs rémunérés aux pourboires ou au pourcentage de service payés par la clientèle
- Paient ou attribuent des revenus à des artistes du spectacle ou des sportifs non-résidents ou, à défaut, aux organisateurs des spectacles ou des épreuves sportives
- Sont mandatés par les membres d'une société civile ou association de fait[2] ou, à défaut, chacun des associés ou membres solidairement
- Honorent des créances ayant le caractère de rémunérations, au titre de curateurs de faillites, liquidateurs de société ou de concordats judiciaires ou qui exercent des fonctions analogues
En pratique
Un travailleur qui exerce une fonction de soutien au sein d'une équipe peut travailler en équipe si toutes les autres conditions sont remplies[3].
[1] Article 275, § 2, 4° du CIR 1992.
[2] Visés à l'article 229, § 3 du CIR 1992.
[3] Point 6 de la circulaire 2019/C/42.