L’employeur doit tenir à la disposition du Service public fédéral (SPF) Finances une liste contenant les données suivantes :
- L’identité complète de chaque travailleur concerné par la dispense
- (Le numéro NISS de ces travailleurs)
- Le montant total des rémunérations brutes avant retenue des cotisations personnelles de sécurité sociale lorsque des cotisations de sécurité sociale doivent être payées sur ces rémunérations ou sur une partie de celles-ci, ou le montant total des rémunérations imposables telles qu’elles sont prises en considération pour calculer le précompte professionnel lorsque ces rémunérations ne donnent pas lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale
Le cas échéant, les débiteurs doivent ventiler la liste nominative en une liste des travailleurs qui ressortissent aux commissions paritaires qui peuvent bénéficier du Maribel social et la liste des autres travailleurs.