Le montant ainsi obtenu est déduit du précompte professionnel total afférent au mois concerné que l’employeur doit verser pour l’ensemble de ses travailleurs. L'avantage n'est donc ni calculé ni écrêté au niveau du travailleur individuellement.
Quelle est la base de calcul [1] ?
Dans la base de calcul, seuls les éléments suivants de la rémunération seront repris :
- Les rémunérations soumises aux retenues de sécurité sociale
- Ou ceux qui sont pris en considération dans la base imposable pour calculer le précompte professionnel (sont inclus les éléments de salaire sur lesquels aucun prélèvement de précompte professionnel n’est calculé conformément à l’Annexe III suite à leur faible montant ou suite à des dérogations spécifiques).
Ainsi, les indemnités accordées dans le cadre du flexi-jobs font partie de la base de calcul. Bien que ces indemnités soient explicitement exonérées par le Code des impôts sur les revenus, elles sont soumises à une cotisation spéciale de sécurité sociale. Ceci vaut aussi pour le complément au chômage économique. Bien que celui-ci ne soit pas soumis à la sécurité sociale, il est en principe soumis aux retenues de précompte professionnel.
Les chèques repas ne font pas partie de la base imposable vu qu’ils sont tant au niveau fiscal que social exonérés pour autant que toutes les conditions d’exonération soient remplies.
[1] Circulaire AAFisc. n° 42/2016 (n° Ci.705.550) du 9 décembre 2016.