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Reprise de la réserve en cas de départ du travailleur

La réserve doit être mentionnée dans les bénéfices et profits au moment où le travailleur concerné quitte l'entreprise.

Dernière mise à jour le 19 juillet 2024

A ce moment, l’employeur devra dès lors payer les impôts qu’il n’a pas payés les années précédentes.

S’il a effectivement constitué une réserve, l’employeur déduira ce montant des frais du licenciement. Ceux-ci seront à leur tour déductibles des bénéfices imposables.

Concrètement, l’avantage qui résulte de cette mesure pour l’employeur est le montant des intérêts sur la charge fiscale non payée.

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