Anne occupe un salarié, Pierre. Pierre est entré en service le 1er janvier 2019 et gagne 3 125 euros brut par mois. Quel est le montant du bénéfice imposable qu’Anne peut exonérer en 2024 par le biais de la mesure du passif social statut unique ?
Vu que Pierre a entamé sa sixième année de service dans le statut unique au 1er janvier 2024, l’exonération s’élève à trois semaines de rémunération.
La rémunération prise en compte est plafonnée à 1 830 euros (1 500 + (2 600 – 1 500) x 30 %)).
Le montant de l'exonération s’élève dès lors à 1 267 euros (1 830 euros x 3 semaines / 13 semaines) x 3.
En 2024, Anne ne pourra bénéficier que d’un cinquième de cette exonération, vu qu’elle est répartie sur cinq ans (1 267 euros / 5 = 253,40 euros).
Le coût du licenciement sera donc étalé comme suit :
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Période imposable |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
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Passif social |
253,40 |
253,40 |
253,40 |
253,40 |
253,40 |