Compte tenu du contexte général du régime mis en place, le terme « rémunérations » s’entend au sens de rémunérations de travailleurs définis à l’article 31, alinéas 1er et 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 [1]. Selon l’administration, il s’agit de rémunérations de travailleurs : les rémunérations en cause sont celles qui rétribuent des activités effectuées dans un lien de subordination. Sont donc exclus, les revenus professionnels de chercheurs indépendants et les rémunérations des chercheurs-dirigeants d’entreprise indépendants.
[1] L’administration suit ce point de vue, voyez sa circulaire n° Ci.RH.244/603.128 (AFER 44/2010) du 15 juin 2010.