Principe : pas de cumul
En principe, la dispense fiscale en cas de calamité naturelle ne pourra être octroyée sur une rémunération si d’autres dispenses de versement de précompte professionnel s’appliquent déjà sur cette rémunération.
Autrement dit, cette dispense n’est pas cumulable avec les dispenses suivantes :
- recherche scientifique
- travail en équipe, le travail de nuit et le travail en équipe sur chantier
- zones d'aides
- sportifs
- entreprises débutantes (starters)
- etc
Exception : dispense fiscale pour heures supplémentaires et réduction AIP
La dispense fiscale en cas de calamité naturelle peut toutefois se cumuler avec une dispense fiscale octroyée pour des heures supplémentaires ou relative à l'AIP.