À cette fin, ils doivent tenir à la disposition de l’Administration une liste nominative contenant un certain nombre d’informations.
Attention ! L'arrêté royal du 19 mai 2022 étend considérablement les informations qui doivent figurer sur ces listes nominatives. Cette extension résulte du mini-taxshift et est entrée en vigueur rétroactivement le 1er avril 2022.
Jusqu’ici, la liste nominative pour le travail de nuit et d’équipe devait uniquement contenir pour chaque travailleur concerné son identité complète (nom, prénom, adresse, code postal, commune, numéro national ou date de naissance) ainsi que le mois pendant lequel les travailleurs avaient travaillé en équipe ou de nuit ou selon un système de travail en continu ou exécuté des travaux immobiliers[3] en « équipe » sur des chantiers (secteur de la construction et secteurs connexes)[4]. Les sociétés d'intérim devaient quant à elles, ajouter les dénominations, adresse complète et numéros nationaux des entreprises où s'effectuait le travail.
Depuis le 1er avril 2022, l’employeur doit tenir bien plus d’informations à disposition de l’administration fiscale.
Cliquez sur le document en annexe pour obtenir un aperçu détaillé des données que vous devez tenir à disposition du fisc depuis le 1er avril 2022 par forme spécifique de travail en équipes et de travail de nuit.
Spécifiquement pour le travail en équipe dans le secteur de la construction et les secteurs connexes, l’employeur doit, en cas de contrôle fiscal, pouvoir prouver en détail que chaque membre de l’équipe répond aux conditions mentionnées ci-dessus (voir la question : Qu’est-ce que le travail en équipe, la prime d'équipe/de nuit, le travail de nuit et le travail en continu ?)
Cette liste doit être remise à l’Administration en cas de contrôle. Elle peut être fournie sur papier ou sur toute autre forme de support.
[1] Circulaire n° CI.RH.244/568.064 du 11 janvier 2005, point 23.1.
[2] Au sens de l’art. 20, § 2 AR TVA n° 1.
[3] Au sens de l’art. 20, § 2 AR TVA n° 1.
[4] Arrêté royal du 16 juin 2004 (article 2), Moniteur belge du 24 juin 2004.