La formule
| R = F + a x (SO – S) + γ x (S2 – S)+ d x (W - S1) |
Mis à part la rémunération du travailleur, le montant théorique de la réduction structurelle dépend de trois montants :
- Un montant de base forfaitaire (F). Depuis le 1er janvier 2018, ce forfait est maintenu uniquement pour les travailleurs des catégories 2 et 3bis. Il a été ramené à 0 pour les catégories 1 et 3
- Un complément pour les bas et moyens salaires (S0). Le supplément diminue au fur et à mesure que le salaire de référence du trimestre (S) [1] du travailleur approche du plafond salarial. Pour le calcul, le coefficient a est utilisé. La soustraction (S0 – S) ne peut être inférieure à 0
- Un complément pour les hauts salaires (S1). Le supplément diminue au fur et à mesure que le salaire effectif du trimestre (W) [2] du travailleur approche du plafond salarial. Pour le calcul, le coefficient d est utilisé. La soustraction (W – S1) ne peut être inférieure à 0. Depuis le 1er janvier 2018, ce supplément n'est utilisé que pour la catégorie 2
- Depuis le 2e trimestre de 2022, un complément très bas salaires (S2) a été introduit pour les salaires inférieurs à la limite salariale S2, qui est indexée de la même manière que S0 et S1.
Tous ces paramètres diffèrent de catégorie à catégorie.
Vous trouvez les derniers paramètres en date dans les Instructions de l'ONSS.
Remarque : comme vous pouvez le constater, pour les catégories 1 et 3, tant le montant forfaitaire de base que le supplément pour les hauts salaires ont été ramenés à 0. Il s'ensuit que, dans ces catégories, seuls les travailleurs ayant un (très) bas (moyen) salaire ouvrent le droit à la réduction.
[1] Le salaire trimestriel de référence est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence hypothétique est calculé sur la base du salaire réel du travailleur mais comme s'il avait effectué des prestations complètes à temps plein.
[2] Le salaire trimestriel effectif est le salaire que le travailleur a effectivement gagné sur la base de ses prestations trimestrielles réelles. Pour les travailleurs qui reçoivent une prime de fin d'année par l'intermédiaire d'un tiers payant (par exemple un fonds de sécurité d'existence), le salaire trimestriel (W) est augmenté de 25 % au 4e trimestre. Par dérogation, l'augmentation n'est que de 15 % pour les agences d'intérim reconnues et ceci pendant le 1er trimestre. A la suite de cette augmentation, W est arrondi à l’eurocent supérieur où 0,005 euro est arrondi à 0,01 euro.