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Quels sont les employeurs visés ?

La réduction structurelle est en principe applicable à tous les employeurs du secteur privé et du secteur public.

Dernière mise à jour le 10 février 2023

Dans la mesure où le travailleur doit être assujetti à l'ensemble des régimes de sécurité sociale, certains employeurs du secteur privé et la plupart des employeurs du secteur public seront cependant exclus de la réduction structurelle des charges sociales.

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